Carnet de l'Isère

Quelles sont les démarches à réaliser en cas de décès d’un proche ?

Comme si la perte d’un proche n’était pas un moment suffisamment pénible, la famille doit également réaliser un ensemble de démarches obligatoires, et ce dans le respect de certains délais.  

Déclaration du décès, information des proches et des différentes parties prenantes de la vie quotidienne, recherche de pompes funèbres, organisation des funérailles, gestion de la succession, etc., sont autant de choses à mettre en œuvre.  

Bien que quelques formalités soient à réaliser immédiatement après le décès, nous recommandons à la famille de s’accorder un délai de 24 heures afin de prendre le temps d’accuser le choc, de pleurer la perte immédiate et de se préparer aux démarches qui l’attendent, d’autant plus que les funérailles doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours (dimanche et jours fériés non compris). 

Faisons à présent le point sur les démarches à réaliser dans une telle situation. 

Les démarches immédiates (dans les 24 heures) 

Comme nous le mentionnions, certaines démarches obligatoires doivent être réalisées directement après le décès. 

1. Faire constater le décès par un médecin lorsque la mort n’a pas lieu dans un établissement de santé (hôpital, clinique, EPHAD, etc.). Le médecin établit alors un certificat médical de décès. 

2. Déclarer le décès à la mairie en lui transmettant le certificat de décès. La déclaration est réalisée par le directeur de l’établissement de santé lorsque le décès n’intervient pas au domicile. La famille reçoit alors l’acte de décès en plusieurs exemplaires. Ce document est à conserver précieusement, il sera utile pour le reste des formalités. 

3. Assurer le transfert du corps vers une chambre funéraire (facultatif), lieu de repos du corps dans l’attente des obsèques. Lorsque le décès a lieu à l’hôpital public, le corps est conservé dans la chambre mortuaire de l’établissement. Il est également possible de conserver le corps au domicile. 

La recherche d’une entreprise de pompes funèbres 

Les pompes funèbres proposent un service indispensable aux familles, car outre les formalités qu’elles seules peuvent réaliser, elles se chargent également de l’organisation des obsèques selon les volontés du défunt ou le choix des proches. À propos des dernières volontés, nous recommandons de s’assurer en tout premier lieu que le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques de son vivant, auquel cas tout est déjà prévu et la famille n’a alors rien à faire. Le cas échéant, la famille doit alors trouver son opérateur funéraire. 

La famille peut obtenir la liste des entreprises de pompes funèbres de la commune en contactant la mairie ou la préfecture. Il est également possible de trouver cette liste sur internet (sur le site de la préfecture). Voici quelques établissements reconnus en Isère : 

  • Les pompes funèbres Alpines à La Mure et le Bourg-d’Oisans (note de 4,9 sur 5) ; 
  • les pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise à la Tronche (note de 4,3 sur 5) ; 
  • le centre funéraire Boudrier dans plusieurs communes du département (note de 4,1 sur 5). 

À l’issue de son choix, la famille et l’opérateur funéraire vont alors pouvoir travailler conjointement à l’organisation des funérailles et mener les réflexions qui s’imposent (informations des tiers, inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, choix de la concession, déroulement de la cérémonie, etc.). 

(crédit photo : iStock)

à découvrir également